Conditions générales de vente.

Texte juridique des CGV HDdev. Garanties contractuelles inscrites à l’article 4 (SEO, performance, conformité). Document complet à publier dans une mise à jour ultérieure.

• 01Article 1 — Définitions et champ d’application.
• 02Article 2 — Devis, commande, conclusion du contrat.
• 03Article 3 — Prix, facturation, modalités de paiement.
• 04Article 4 — Garanties contractuelles (4.1 SEO · 4.2 Performance · 4.3 Conformité).
• 05Article 5 — Sous-traitants et hébergement.
• 06Articles 6-12 — Propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation, droit belge.
• 07Validation par avocat belge spécialisé en droit du numérique avant publication finale.

section en cours de rédaction · contenu détaillé à venir